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Urbanisme

Pour faciliter toutes vos démarches administratives en urbanisme telles que permis de construire, autorisation de travaux etc…, vous pouvez consulter les différents documents afférents à la législation applicable à la collectivité.

- Annexé à la DCM d'arrêt du 11/12/2010,
- Annexé à la DCM d'approbation du 25/02/2010,
- Institution d'un droit de préemption urbain, en date du 25/03/2010.

Délibération - délimitation du droit de préemption urbain

Arrêté prescrivant la modification N° 2 du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I) 20.05.16

- Modification simplifiée N° 2 du plan local d'urbanisme : Approbation (17 06 2015)

- 3ème modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme
- 2nd Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (21 02 2015),
- 1ère Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (26 02 2014),
- Conseil Municipal du 20 février 2014, relatif à la modification simplifiée du PLU.


  Réglement du Plan Local d’Urbanisme

Télécharger le réglement du PLU au format PDF

 - Réglement du Plan Local d'Urbanisme de la commune historique de Saint Aquilin.


  Présentation du Plan Local d'Urbanisme

Télécharger la présentation du PLU au format PDF

 Présentation du PLU de la commune historique de Saint Aquilin.

 


 Suite de la présentation du Plan Local d'Urbanisme

Télécharger la suite de la présentation du rapport du PLU au format PDF

 

 


  Servitudes d'utilités publiques du PLU

Télécharger les servitudes d'utilités publiques au format PDF

 

 


  La Notice Sanitaire

Télécharger la notice sanitaire au format PDF

 

 


environnement  Projet d'aménagement et développement durable

Télécharger le projet d'aménagement et de développement durable au format PDF

 

 


  Les Orientations d'aménagement du PLU

Télécharger les orientations d'aménagement au format PDF

 

 


  Plans

Télécharger la vue générale (PDF)
Télécharger la vue NORD (PDF)
Télécharger la vue SUD (PDF)
Télécharger le plan des Servitudes d'utilité publique (PDF)
Télécharger le plan des réseaux EU et AEP (PDF)
Télécharger le plan des secteurs affectés par le bruit (PDF)

commune historique de Saint Aquilin de Pacy sur Eure.