Rapport sur l’Enquête Publique du Jeudi 8 Avril 2021 au Samedi 24 Avril

Une enquête publique relative au projet de déclassement de la voie communale n° VC 591, nommé “chemin du lavoir au faubourg”, s’est déroulée du Jeudi 8 Avril 2021 au Samedi 24 Avril 2021 inclus.

Vous pouvez consulter le rapport complet du Commissaire Enquêteur qui émet un avis favorable au déclassement de cette voie communale. ICI

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