Enquête Publique du Jeudi 8 Avril 2021 au Samedi 24 Avril 2021

Une enquête publique relative au projet de déclassement de la voie communale n° VC 591, nommé “chemin du lavoir au faubourg”, aura lieu sur le territoire de la commune de Pacy-sur-Eure du Jeudi 8 Avril 2021 au Samedi 24 Avril 2021 inclus.

En effet, dans le cadre de l’amélioration du Service Public, la reconstruction du CHAG (Centre d’Hébergement et d’Accompagnement Gérontologique) a été décidée.
Cependant, la voie communale n°591, dite “Chemin du lavoir au faubourg” vient entraver ce projet.

Actuellement, ce chemin a deux vocations :

  • Il permet à certains riverains de la rue A BRIAND d’accéder par l’arrière à leurs propriétés,
  • Il permet aux promeneurs de rejoindre la promenade des berges du bras de l’Eure.

Le CHAG a donc sollicité la commune afin de lui céder la partie du chemin qui est attenante à sa propriété.

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique ICI 

Arrêté n°36-2021 portant désignation d’un commissaire enquêteur et d’ouverture d’une enquête publique pour déclassement de la voie communale VC 591

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