Vos droits & démarches

Casier judiciaire

Vous ne pouvez demander un extrait de casier judiciaire que pour votre propre compte. La démarche dépend de votre lieu...

Certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation des véhicules concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids...

Certificats

Certificat d’hérédité Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par la mairie mais peut être délivré par un notaire. Toutefois,...

Elections

Listes électorales L’inscription d’office concerne les français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le...

Etat civil

Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la...

Décès

Cimetière de Pacy-sur-Eure, rue Saint Exupéry et Cimetière de Saint-Aquilin-de-Pacy, chemin des Préaux Les cimetières sont ouverts au public tous...

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme Légalisation de documents français Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie...

Papiers

Délais de conservation des papiers Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. En matière civile, le...

Permis de conduire

Nouveau format de permis de conduire depuis septembre 2013. Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles...

Pièces d’identité

Cartes Nationales d’Identité Du changement pour les Cartes Nationales d’Identité (CNI) Depuis le 2 mars 2017, les services de...

Recensement de la population

Tous les 5 ans, l’Insee procède au recensement de la population. À Pacy-sur-Eure, le recensement a eu lieu en Janvier...

Sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans...
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