Etat civil

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.

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Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

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Copie d’acte de décès : acte de décès

L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

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Livret de famille

Délivrance du livret lors de la naissance du premier enfant. Mise à jour du livret de famille. Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation du couple. Perte, vol ou destruction du livret de famille.

Duplicata de livret de famille

En cas de perte ou de vol, faire une déclaration de perte au commissariat.

Pièces à fournir : imprimés à remplir indiquant l’Etat civil des conjoints et des enfants.

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Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport),
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile.

Délais : cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

Où s’adresser :

  • Soit directement au service Etat Civil (Centre administratif),
  • Soit en vous inscrivant via le télé-service du site www.service-public.fr.

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