Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte qui vous est réclamé.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Copie d’acte de décès : acte de décès
L’acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
Livret de famille
Délivrance du livret lors de la naissance du premier enfant. Mise à jour du livret de famille. Délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation du couple. Perte, vol ou destruction du livret de famille.
Duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de vol, faire une déclaration de perte au commissariat.
Pièces à fournir : imprimés à remplir indiquant l’Etat civil des conjoints et des enfants.