Casier judiciaire
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Certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation des véhicules concerne tous les véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids...
Certificats
Certificat d’hérédité Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par la mairie mais peut être délivré par un notaire. Toutefois,...
Elections
Listes électorales Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes...
Etat civil
Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la...
Décès
Cimetière de Pacy-sur-Eure, rue Saint Exupéry et Cimetière de Saint-Aquilin-de-Pacy, chemin des Préaux Les cimetières sont ouverts au public tous...
Légalisation
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Délais de conservation des papiers Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. En matière civile, le...
Permis de conduire
Nouveau format de permis de conduire depuis septembre 2013. Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles...
Pièces d’identité
Cartes Nationales d’Identité Du changement pour les Cartes Nationales d’Identité (CNI) Depuis le 2 mars 2017, les services de...
Sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans...
Licenciement ou rupture conventionnelle
Lors de l’entretien préalable a son licenciement ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, le...