Urbanisme

Pour faciliter toutes vos démarches administratives en urbanisme telles que permis de construire, autorisation de travaux etc…, vous pouvez consulter les différents documents afférents à la législation applicable à la collectivité :

  • Plan Local d’Urbanisme et plan de la commune historique de Pacy-sur-Eure :

Règlement du PLU commune historique de Pacy-sur-Eure

Rapport de présentation du PLU commune historique de Pacy-sur-Eure

Plan de zonage vue générale commune historique de Pacy-sur-Eure

Plan de zonage vue nord commune historique de Pacy-sur-Eure

Plan des Servitudes d’Utilité Publique commune historique de Pacy-sur-Eure

  • Plan Local d’Urbanisme et plan de la commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy :

Règlement du PLU commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy

Plan de zonage vue générale commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy

  • Plan de Prévention du Risque Inondation :

Règlement du PPRI

Plan de zonage

  • Droit de Préemption Urbain

Délibération sur la délimitation du Droit de Préemption simple de la commune

La commune n’a pas instauré de périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.

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