Pour faciliter toutes vos démarches administratives en urbanisme telles que permis de construire, autorisation de travaux etc…, vous pouvez consulter les différents documents afférents à la législation applicable à la collectivité :
- Mise à disposition du public – Dossier la Haute Folie
27 EPA NEXITY PACY SUR EURE V3 Annexes
Permis D’aménager TRANCHE 1 (1)
Permis D’aménager TRANCHE 1 (2)
Permis D’aménager TRANCHE 1 (3)
Permis D’aménager TRANCHE 1 (4)
Permis D’aménager TRANCHE 2 (1)
Permis D’aménager TRANCHE 2 (2)
Permis D’aménager TRANCHE 2 (3)
Permis D’aménager TRANCHE 2 (4)
- Plan Local d’Urbanisme et plan de la commune historique de Pacy-sur-Eure
197-2023-Pacy-Modification-PLU
Règlement du PLU commune historique de Pacy-sur-Eure
Rapport de présentation du PLU commune historique de Pacy-sur-Eure
Plan de zonage vue générale commune historique de Pacy-sur-Eure
Plan de zonage vue nord commune historique de Pacy-sur-Eure
Plan des Servitudes d’Utilité Publique commune historique de Pacy-sur-Eure
- Plan Local d’Urbanisme et plan de la commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy :
Règlement du PLU commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy
Plan de zonage vue générale commune historique de Saint-Aquilin-de-Pacy
Plan graphique des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Plan de Prévention du Risque Inondation :
- Droit de Préemption Urbain
Délibération sur la délimitation du Droit de Préemption simple de la commune
La commune n’a pas instauré de périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.