Actes d’état civil
Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la...
Naissance
À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Reconnaissance d’un enfant Au sein...
Mariage et PACS
Mariages Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence. Qui peut se...
Décès
Cimetière de Pacy-sur-Eure, rue Saint Exupéry et Cimetière de Saint-Aquilin-de-Pacy, chemin des Préaux Les cimetières sont ouverts au public tous...
Nouveaux pacéens
Afin d’accueillir les nouveaux arrivants et de leur faire découvrir la ville, chaque année, la mairie de Pacy-sur-Eure organise...
Elections
Carte d’électeur Elle est envoyée à l’électeur par courrier au plus tard 3 jours avant la date du scrutin...
Recensement de la population
Tous les 5 ans, l’Insee procède au recensement de la population. À Pacy-sur-Eure, le recensement a eu lieu en Janvier...
Permis de conduire et certificat d’immatriculation
Permis de conduire Nouveau format de permis de conduire depuis septembre 2013. Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a...